Informations générales / légales
Présentation et contacts
Qui sommes-nous ?
Votre spécialiste en crédit hypothécaire, depuis 1977
Office du Prêt Hypothécaire de Belgique (ODPH sprl)
Chaussée de Bruxelles 315a
1410 Waterloo (Belgique)
Tél. 070/3.4.5.6.00
BCE 0427.563.627
FSMA 15144A
MAE 219774
Notre activité consiste à :
- fournir des conseils en matière de crédits et d'assurances
- réaliser les missions nécessaires à la réalisation des contrats et à leur mise en œuvre
Notre ancienneté sur le marché du crédit, notre longue expérience dans ce domaine et notre savoir-faire sont des gages de qualité. Nous mettrons tout en œuvre pour vous donner les conseils les plus adéquats en rapport avec votre projet et votre situation financière.
Lors du premier entretien que nous aurons avec vous, votre interlocuteur s'identifiera en vous présentant notre document fiche d'intermédiation
Comment nous joindre ?
Nos bureaux sont situés en Wallonie et en région bruxelloise :
Waterloo : Chaussée de Bruxelles, 315a à 1410 Waterloo 02/354.37.25
Charleroi : Rue Prunieau, 1 à 6000 Charleroi 071/33.49.93
Mons : Rue d'Havré, 94 à 7000 Mons 065/84.16.69
Tournai : Rue de Paris, 11 à 7500 Tournai 069/66.66.87
Namur : Chaussée de Louvain, 426 à 5004 Namur-Bouge 081/57.03.83
Liège : Place du parc, 85 à 4020 Liège 04/341.33.59
Co-Courtages avec : ODPH & KVHK n° BE0633.560.349 - BE0633.550.748 - BE0633.542.038 - BE0890.550.664
Tous inscrits au registre des intermédiaires de la FSMA en tant que courtiers en crédit à la consommation et crédit hypothécaire.
Nous vous y recevrons sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9 à 18 heures
Nos bureaux sont également accessibles par téléphone ou par mail, dans les mêmes plages horaires
Qui sont nos partenaires ?
Nous travaillons principalement avec organismes prêteurs suivants
Nous choisissons nos partenaires en fonction des spécificités qui leur sont propres et prenons en compte une large gamme de produits provenant du marché. Nous vous recommandons, parmi ceux-ci, un ou plusieurs contrats adaptés à vos besoins et à votre situation personnelle et financière.
Vous pouvez consulter les sites de nos partenaires et leur prospectus au moyen des liens qui sont attachés à leur nom
Les commissions
Pour leurs prestations de service d'intermédiation en crédits et en assurances, nos bureaux perçoivent une commission. Cette commission sera mentionnée dans le document ESIS que nous vous demanderons de signer ultérieurement, avec l'offre de crédit. Sur demande, nous pouvons vous informer sur les niveaux de commission payables par nos différents partenaires.
Communication et confidentialité
La communication
Nos bureaux font usage de leur site Internet ou utilisent la voie électronique pour la communication, à leurs clients, de certaines informations ou envoi de documents. Nous considérons que vous marquez votre accord sur cette procédure en nous communiquant votre adresse e-mail, lors de notre premier contact. Votre accord est également requis sur notre formulaire de demande.
La confidentialité des données
Certaines données que nous serons amenés à échanger, dans le cadre de la souscription et de la gestion de vos contrats, peuvent être confidentielles. Nous nous engageons à ne pas en divulguer le contenu, sauf si ces données doivent être communiquées à des tiers, pour le traitement de vos contrats.
Nous vous demandons de conserver la même confidentialité sur les données concernant notre activité.
Clients Krefima/bpost banque
Vos données à caractère personnel sont traitées par bpost banque S.A., Rue du Marquis 1 boîte 2, 1000 Bruxelles pour l’examen de votre demande de crédit via un processus automatisé. Ce processus tient compte de votre solvabilité et capacité de remboursement. Dans ce contexte, vos données peuvent également être transférées à Atradius ICP afin de déterminer si la banque peut bénéficier d’une assurance-crédit et le cas échéant en assurer la gestion. bpost banque comme Atradius ICP peuvent consulter la Centrale des Crédits aux Particuliers. Pour plus d'informations sur le traitement et la sécurité des données à caractère personnel ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez et la manière de les exercer, consultez la déclaration de confidentialité de bpost banque en cliquant ici.
Information complète et correcte
La qualité de nos prestations dépend de la qualité des informations que vous nous communiquez. Celles-ci doivent être correctes et complètes. Dans le cas contraire, nos bureaux ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences qui en découleraient
Règles de conduite et traitement des plaintes
Règles de conduite
Nos bureaux sont tenus de respecter les règles de conduite AssurMIFID, visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers et déterminées dans divers textes légaux.
Traitement des plaintes
En cas de plainte concernant une prestation de services qui n'a pu être réglée de commun accord, vous pouvez vous adresser
Pour les contrats d'assurances : Service Ombudsman Assurances, square de Meeus, 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547 58 71 - www.ombudsman.as
Pour les contrats de crédits : Ombudsfin, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/545 77 70 - www.ombudsfin.be
Droit applicable et clause de réserve
Droit applicable et attribution de compétences
Sauf disposition légale ou convention contraire, les litiges entre les consommateurs et nos bureaux sont régis par le droit belge et les tribunaux belges sont seuls compétents.
Clause de réserve
Les informations contenues sur notre site et/ou découlant de notre simulateur revêtent un caractère purement informatif. Elles n'engagent pas le courtier de manière formelle.
Informations pratiques
Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt que nous vous communiquerons sera assorti d'un TAEG (taux annuel effectif global), en conformité avec la loi sur le crédit hypothécaire entrée en vigueur le 1er avril 2017.
Ce TAEG représente le coût total du crédit pour le consommateur, sous la forme d'un % annuel.
Il comprend
- les frais de dossier
- les frais d'expertise
- les frais de notaire relatifs à la constitution de la sûreté (à l'exception de sa rémunération)
- les primes d'assurances (assurance-décès et incendie « bâtiment ») pour autant qu'elles donnent lieu à une réduction conditionnelle et qu'elles soient une condition d'obtention du crédit ou une condition contractuelle
Il ne pourra être définitif que lorsque tous les frais seront connus
Exemple de TAEG :
| Montant du crédit | 175.000,00 € | Le TAEG comprend : | |
| Durée | 240 mois | Frais de dossier | 500,00 € |
| Quotité | 70,00 % | Frais d'expertise | 200,00 € |
| Type de taux | Fixe | Solde Restant Dû | 160,63 € annuel pendant 13 ans |
| Taux annuel | 2,2500 % | Assurance incendie | 319,34 € annuel |
| TAEG indicatif | 3,0052 % | Indemnité pour l'enregistrement de l'hypothèque | 1.925,00 € unique |
| Mensualité de référence | 904,24 € | Droits d'hypothèque | 577,50 € unique |
| Coût total maximum | 217.017,60 € | Rétribution pour le conservateur des hypothèques | 210,00 € unique |
| Valeur vénale | 250.000,00 € | Frais administratifs | 1.370,50 € unique |
| Réduction | 0,7000 % | ||
| Frais hypothécaires | 6.175,25 € | Calcul fourni à titre indicatif en date du 01/04/2017 | |
Le taux d'intérêt peut être fixe et variable. S'il est variable, il pourra varier, à la hausse comme à la baisse, pendant toute la durée du crédit, suivant des marges précises liées aux indices publiés au Moniteur belge. Il existe plusieurs types de variabilité.
ESIS ou « fiche d'information standardisée européenne »
Ce document, qui est annexé à l'offre de crédit, contient des informations personnalisées liées au crédit. Il permet au consommateur de comparer les produits disponibles sur le marché, d'évaluer leurs implications et de prendre une décision en connaissance de cause.
Procédure d'analyse et d'octroi
Les étapes liées à l'introduction d'une demande de crédit et à l'établissement d'une offre sont les suivantes :
-
Prise de rendez-vous :
E-mail : infos@odph.be
Téléphone général : 070/3.4.5.6.00
Téléphone Waterloo : 02/354.37.25
Téléphone Charleroi : 071/33.49.93
Téléphone Mons : 065/84.16.69
Téléphone Tournai : 069/66.66.87
Téléphone Namur : 081/57.03.83
Téléphone Liège : 04/341.33.59
- identification des intervenants (courtier - consommateur)
- collecte des données, information sur les taux et les modalités d'octroi de nos partenaires, calcul de la charge future, TAEG provisoire et première analyse des possibilités d'emprunt
- en cas d'avis de faisabilité positif, remise d'un formulaire de demande à compléter + d'une liste reprenant les documents nécessaires à l'introduction de la demande
- introduction de la demande auprès de l'organisme prêteur conseillé et TAEG définitif
- réception de l'offre, du tableau de remboursement et de l'Esis avec copie au Notaire chargé de la réalisation de l'acte
- signature de l'offre, de l'Esis et des propositions d'assurances « vie et incendie »
- signature de l'acte et mise à disposition des fonds
Organes de contrôle
FSMA
« Financial Services and Markets Authority » ou « Autorité des Services et Marchés Financiers »
Rue du Congrès, 12-14
1000 Bruxelles (Belgique)
Tél. 02/220.52.11
Fax 02/220.52.75
SPF Economie
Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie
City Atrium C
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles (Belgique)
Tél. 0800/120.33
Fax 0800/120.57
Les assurances
Retrouvez toutes les informations pratiques concernant nos assurances en cliquant sur ce lien : Assurances
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